DISPOSITIF D'IDENTIFICATION DES VEHICULES : DELIVRANCE DES CERTIFICATS QUALITE DE L'AIR (à compter du 1er janvier 2017)

Le certificat qualité de l'air est un document sécurisé délivré à partir des informations figurant sur le certificat d'immatriculation (ou carte grise) du véhicule. Il atteste de la classe environnementale du véhicule en fonction des émissions de polluants.

Pour d’obtenir le certificat, il suffira de le demander sur internet via la plateforme https://www.certificat-air.gouv.fr/

Confectionné à la demande, le certificat sera délivré par voie postale, à titre individuel, à chaque propriétaire de véhicule qui en fera la demande. Il sera expédié à l’adresse qui figure sur la carte grise du véhicule.

Le certificat est un document sécurisé qui permet de limiter tous types de fraude. La classification du véhicule est valable pour toute la durée de vie du véhicule.

Le certificat est de 4,18 €, payable en ligne. Ce prix couvre les frais de fabrication, de gestion et d’envoi du certificat.

Il faudra attendre quelques jours pour que le certificat soit fabriqué et envoyé par la poste. Une fois sa commande validée, le demandeur recevra par mail un récépissé attestant la catégorie de son certificat en attendant de recevoir son certificat par la poste.

Une démarche obligatoire pour circuler en zone à circulation restreinte et volontaire partout ailleurs. 

Le certificat fait l’objet d’une démarche volontaire pour les usagers qui le souhaitent.

Il est toutefois obligatoire pour circuler dans les zones à circulation restreinte, où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte par arrêté local après avoir effectué les études et consultations prévues par la règlementation. Ce sera le cas à Paris à partir de janvier 2017.

Le certificat peut également permettre de bénéficier des avantages mis en place par les collectivités territoriales.

https://www.certificat-air.gouv.fr/