Le Cabinet TIRAVY & ASSOCIES est respectueux de la protection de la vie privée et des données à caractère personnel. Introduction La présente politique de confidentialité est destinée à fournir aux visiteurs et utilisateurs de notre site « cabinet-tiravy.com » des informations relatives à la collecte et à l’utilisation de leurs données à caractère personnel, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, entré en vigueur le 25 mai 2018. Identité du responsable du traitement Le responsable du traitement de vos données personnelles collectées sur le site est :
CABINET TIRAVY & ASSOCIES, Société à Responsabilité Limitée au capital de 340 400 euros, dont le siège social est situé à Vincennes (94300), 220 rue de Fontenay, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 788 620 375.
Tél. : 01 44 75 82 50
Mél. : contact.admin@cabinet-tiravy.com Nature des données collectées Les données personnelles qui sont susceptibles d’être collectées soit dans le cadre de l’exécution des missions confiées au cabinet par ses clients, soit dans le cadre de l’utilisation du site Internet, notamment en créant et accédant à l’espace client, en s’inscrivant à notre newsletter, ou en prenant contact via le formulaire dédié, sont les suivantes : - les informations relatives à l’identité : nom, prénom, raison sociale (société), date et lieu de naissance, titre, fonction ;
- les coordonnées : adresse postale professionnelle et personnelle, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone, adresse IP ;
- les informations relatives aux comptes en ligne : informations de profil et mots de passe.
Le cas échéant, après accord préalable, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur le disque dur du matériel du visiteur (ordinateur, tablette, mobile, etc.). Utilisation des données personnelles Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’exécution des missions, au traitement de votre inscription sur le site et à la fourniture des services du cabinet.
Des données personnelles sont ainsi susceptibles d’être utilisées pour notamment : - fournir tous les services souscrits et mis à disposition sur le site ;
- répondre à une demande de prise de contact (formulaire dédié) ;
- répondre à une demande d’envoi de notre newsletter ;
- gérer les statistiques de consultation du site ;
- gérer les demandes d’exercice de droits.
Destinataires des données Les destinataires des données personnelles collectées sont les collaborateurs salariés du cabinet en charge de l’exécution des missions qui lui sont confiées par contrat.
Ces données peuvent également le cas échéant être transmises à des prestataires techniques et des partenaires du cabinet afin de permettre leur traitement selon les finalités visées ci-dessus (utilisation des données). Ces tiers sont tenus de traiter ces données personnelles conformément à la présente politique de données et plus généralement dans le respect strict de la nouvelle règlementation visée en introduction. Ils ne sont ni autorisés à les vendre ni à les divulguer à d’autres tiers.
Aucune donnée collectée n’est susceptible d’être transférée en dehors de l’Union Européenne et le site du cabinet est hébergé chez OVH dans ses centres techniques français. Durée de conservation des données À défaut d’exercice des droits mentionnés ci-après, les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées mentionnées ci-dessus (utilisation des données personnelles).
Elles sont conservées pour la durée la plus longue requise pour respecter les lois et réglementations en vigueur ou pour une autre durée liée à nos exigences opérationnelles, pour simplifier la gestion de la relation client et pour répondre aux actions en justice ou aux demandes réglementaires.
Par exemple, la plupart des informations des clients sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et, après la fin de la relation contractuelle, pour une durée de 5 ans, nécessaire notamment pour garantir l'exercice ou la défense d'actions en justice. Sécurité et confidentialité Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité et de protection des données personnelles (mesures physiques, techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées) pour prévenir et empêcher, dans la mesure du possible, toute altération ou perte ou tout accès non autorisé à celles-ci.
Les mots de passe permettant l’identification en ligne des clients sont cryptés.
Les personnes ayant accès aux données personnelles sont tenues contractuellement d’en respecter strictement la confidentialité et la sécurité. Vos droits Conformément à la réglementation en vigueur, tout intéressé dispose des droits suivants relatifs à ses données à caractère personnel : - un droit d’accès ;
- un droit de rectification et/ou d’effacement ;
- un droit de limitation du traitement ;
- un droit à la portabilité ;
- un droit de retirer son consentement au traitement ;
- un droit de s’opposer au traitement.
Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier postal à l’adresse du siège social du cabinet ou un courrier électronique à l’adresse « contact.admin@cabinet-tiravy.com ».
Toute demande relative à l’exercice des droits devra être accompagnée d’une copie signée d’un titre d’identité.
Le cabinet s’engage à fournir des informations sur les mesures prises à la suite d’une demande d’exercice de droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les délais légaux.
Tout intéressé dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente s’il estime que le traitement de ses données à caractère personnel constitue une violation des lois et règlements en vigueur sur la protection des données à caractère personnel.
Pour la France, l’autorité de contrôle compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). | 