Le décret n° 2017-782 du 5 mai 2017 renforce les sanctions pour non-respect de l'usage des certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollution atmosphérique. Il crée une contravention en cas d'absence de présentation de certificat qualité de l'air pour un véhicule circulant dans une zone à circulation restreinte.

A compter du 1er juillet 2017, les automobilistes qui n'auront pas la vignette Crit'Air seront donc verbalisés en cas de circulation sans vignette, en zone de circulation restreinte ((ZCR) et passibles d'une amende de 68 €.

Pour rappel : Le certificat qualité de l'air est un document sécurisé qui permet de classer les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes. Tous les véhicules sont concernés : deux roues, trois roues, quadricycles, véhicules particuliers, utilitaires, poids lourds dont bus et autocars.

Le certificat est un autocollant qui correspond à une classe de véhicule définie en fonction des émissions de polluants atmosphériques, à apposer sur son véhicule.

www.certificat-air.gouv.fr